Conditions générales de vente
Pharmacie de la Place Ronde
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site de la Pharmacie de la Place Ronde.
1. Identité du vendeur
Pharmacie de la Place Ronde
15 Place des 3 Évêchés
54200 Toul – France
Téléphone : 03 83 43 08 29
Email : [email protected]
SIRET : 409 144 946 00012
TVA intracommunautaire : FR 51 409 144 946
RCS Nancy : 409 144 946
2. Généralités
Les ventes effectuées sur le site pharmacie-place-ronde.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGV.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser les services proposés par la Pharmacie de la Place Ronde.
Le site et son contenu sont la propriété exclusive de la Pharmacie de la Place Ronde.
Les présentes conditions précisent notamment :
- les modalités de commande
- les conditions de paiement
- les modalités de livraison
- la gestion des retours et remboursements
Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment sur le site.
3. Formation du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande.
Les commandes passées sur le site deviennent définitives dès réception :
- de la commande
- et de son règlement
Le règlement peut être effectué :
Par carte bancaire, directement sur le site via une transaction sécurisée.
Par PayPal, en utilisant votre compte Paypal
Par chèque bancaire (la pharmacie se réserve le droit de refuser certain règlements par chèque)
Par virement bancaire
4. Produits
Toutes les marques et références mentionnées sur le site restent la propriété exclusive de leurs fabricants respectifs.
Les photographies, schémas ou vidéos illustrant les produits sont présentés à titre indicatif et non contractuel.
La Pharmacie de la Place Ronde s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois :
- certaines informations peuvent être incomplètes
- les visuels peuvent différer du produit réel
Si un laboratoire modifie le packaging d’un produit, la Pharmacie de la Place Ronde se réserve le droit d’expédier la version la plus récente disponible.
Le client peut demander des informations complémentaires avant achat à l’adresse :
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous la responsabilité exclusive de l’acheteur.
La Pharmacie de la Place Ronde ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation
- d’une mauvaise conservation
- du non-respect des notices d’utilisation
5. Contrôle pharmaceutique
Chaque commande contenant des médicaments est contrôlée par un pharmacien.
Le pharmacien peut :
- valider la commande
- la modifier
- la refuser
- contacter le client pour obtenir des informations complémentaires
6. Limitation de vente – Pierre Fabre Dermo Cosmétique
Les produits des gammes Pierre Fabre Dermo Cosmétique :
- Eau Thermale Avène
- A-Derma
- Ducray
- Klorane
- Elancyl
sont limités à 10 produits identiques par utilisateur sur une période de 15 jours consécutifs.
Toute demande supérieure peut être signalée au laboratoire Pierre Fabre.
La vente de ces gammes est limitée à l’Espace Économique Européen.
Toute commande passée en dehors de cette zone sera remboursée.
7. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité :
- le client sera informé par email
- un remboursement pourra être proposé
En cas d’indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), la commande sera automatiquement annulée et remboursée.
8. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC.
La Pharmacie de la Place Ronde se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de la Pharmacie de la Place Ronde jusqu’au paiement complet du prix.
Pour les commandes vers les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés. Ces frais restent à la charge du client.
9. Livraison
La Pharmacie de la Place Ronde s’engage à expédier les commandes dans un délai moyen de 48 heures.
En cas de rupture de stock, la livraison pourra intervenir dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc.), la Pharmacie de la Place Ronde ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison.
La société se réserve également le droit de :
- refuser une commande en cas de litige antérieur
- demander une vérification d’identité pour certains paiements
- refuser certaines livraisons hors Union européenne
Colis non réclamés ou non distribuables
En cas de colis retourné à la Pharmacie de la Place Ronde pour l’un des motifs suivants :
- colis non réclamé dans le délai imparti auprès d’un point relais, Relais Pick Up ou bureau de Poste,
- adresse incorrecte ou incomplète,
- absence du destinataire lors de la livraison à domicile,
- ou toute autre cause rendant la livraison impossible,
la commande pourra être réexpédiée à la demande du client, sous réserve du paiement préalable des nouveaux frais de livraison.
Si le client ne souhaite pas la réexpédition de sa commande, la Pharmacie de la Place Ronde pourra procéder au remboursement de la commande, déduction faite :
- des frais de livraison initiaux,
- ainsi que des frais engagés pour le retour du colis.
Refus de colis par le client
En cas de refus du colis par le client au moment de la livraison, celui-ci sera retourné à la Pharmacie de la Place Ronde.
Le remboursement de la commande pourra être effectué après réception du colis retourné dans nos locaux, déduction faite des frais de livraison initiaux ainsi que des frais de retour facturés par le transporteur (sauf cas exceptionnel).
Adresse de livraison incorrecte ou incomplète
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie (adresse incomplète, incorrecte ou non conforme), la Pharmacie de la Place Ronde ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison.
Si le colis est retourné à l’expéditeur pour ce motif, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Colis indiqué comme livré par le transporteur
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur, la responsabilité de la Pharmacie de la Place Ronde ne pourra être engagée.
En cas de contestation de livraison, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur.
Les délais de traitement de cette enquête dépendent du transporteur et peuvent varier.
Aucun remboursement ou réexpédition ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête transporteur.
Livraison en boîte aux lettres
Lorsque le mode de livraison choisi par le client permet un dépôt du colis en boîte aux lettres (livraison sans signature), la livraison est réputée effectuée dès lors que le transporteur indique le colis comme livré dans le système de suivi.
Dans ce cas, la responsabilité de la Pharmacie de la Place Ronde ne pourra être engagée pour toute perte, vol ou dégradation du colis après son dépôt en boîte aux lettres.
En cas de contestation de livraison, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur.
Aucun remboursement ou réexpédition ne pourra être effectué avant la clôture de cette enquête.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux médicaments.
Il ne s’applique pas non plus aux :
- produits susceptibles de se détériorer rapidement
- produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de santé
- produits mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
Pour les produits de parapharmacie, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
La demande peut être adressée :
Pharmacie de la Place Ronde
15 place des III Évêchés
54200 TOUL
ou via le formulaire disponible sur le site.
Le client dispose ensuite de 7 jours pour retourner les produits.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur emballage d’origine
- en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf cas exceptionnel)
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 7 jours après réception des produits.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de modification
- de suppression des données personnelles
La demande peut être adressée à :
Pharmacie de la Place Ronde
15 Place des 3 Évêchés
54200 Toul
12. Problèmes de livraison
En cas de colis endommagé ou d’erreur de livraison, le client doit contacter la pharmacie :
La réclamation doit être effectuée :
- le jour de la livraison
- ou au plus tard le premier jour ouvré suivant
Les produits ouverts, utilisés ou détériorés par le client ne pourront ni être remboursés ni échangés.
En cas de retour abusif, la Pharmacie de la Place Ronde se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
13. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française.
La Pharmacie de la Place Ronde ne saurait être tenue responsable :
- du non-respect de la législation du pays de livraison
- des dommages indirects liés à l’utilisation des produits
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
14. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
La langue du contrat est le français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.